Démarche pour une évaluation - Membres commissions d’évaluation - Avis sur différents procédés
Un soutien à l’emploi des procédés innovants ou non normalisés.
Les Évaluations de Procédés Géotechniques (EPG) permettent aux entreprises de travaux spéciaux possédant des cahiers des charges relatifs à des procédés géotechniques particuliers, de déroger aux normes en vigueur sur la base d’un certain nombre d’essais, ou d’une démarche de conception et de dimensionnement optimisée.
Pour les ouvrages de fondations profondes, la démarche est introduite par la clause 9 de la section 1 de la norme NF P94-262 relative à la justification des fondations profondes selon l’Eurocode 7 – Partie 1. Néanmoins la démarche peut être également mise en œuvre pour d’autres types d’ouvrages géotechniques : tirants d’ancrage, amélioration des sols, etc.
L’évaluation de procédés géotechniques dit « EPG » est une procédure volontaire permettant à une entreprise de faire reconnaître à un tiers que son procédé, dérogeant sur certains aspects à la réglementation, permet de construire un ouvrage stable et pérenne.
L’EPG est limitée aux procédés de réalisation des ouvrages géotechniques.
L’évaluation est assurée par la commission EPG. Elle permet à son bénéficiaire de s’appuyer sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue, alors même que ces produits ou procédés ne sont pas encore entrés dans le domaine traditionnel.
La commission EPG rassemble les différents acteurs des travaux géotechniques spéciaux (Cerema, UGE, ingénieries géotechniques, entreprises, bureaux de contrôle, CN JOG, CN ETG, etc.). La commission technique est présidée par l’UGE et le Cerema.
Documents et fascicules EPG
La démarche permettant d’aboutir à une EPG est définie par le Fascicule EPG n°1, rédigé par la commission.
Le contenu attendu d’un cahier des charges et les éléments de justification, nécessaires à l’instruction sont détaillés dans le Fascicule 2. Des annexes complètent spécifiquement ce fascicule pour chaque sous famille de procédé géotechnique.
Durant l’année 2024, la commission EPG a fait évoluer son organisation. Dans l’attente de la publication de l’annexe 3 du Fascicule 2 - Inclusions rigides, les recommandations du guide EPG v2019 continuent de s’appliquer.
En complément, la commission EPG tient un certain nombre de jurisprudences, encadrant certaines demandes et points spécifiques des instructions.
Consulter la liste des membres de la commission d’EPG au 13-03-2025
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Fascicule 2 - Contenu détaillé d’une EPG et base de données associées - Septembre 2025
Les jurisprudences EPG existantes
FICHE Sujet Famille Sous famille Vérification 01 Contraintes Béton admissible - % d’amélioration par renouvellement 1 - élément de fondation 1-1 : Pieu en béton (FTC 3, pieu vissé moulé, etc.) STR 02 Diamètre CB - utilisation vibreur externe 2 - renforcement de sol par inclusions 2-2 : Inclusions mixtes (CB + IR) STR - Méthode exe 03 Conformité Béton EN206 /CN Annexe D - EC2 2 - renforcement de sol par inclusions …/… STR - Contrôles 04 Utilisation de béton de faible résistance caractéristique 2 - renforcement de sol par inclusions …/… STR 05 Contrainte admissible en flexion composée pour inclusion non armée 2 - renforcement de sol par inclusions …/… STR 06 Justification du ferraillage des semelles 2 - renforcement de sol par inclusions 2-1 : Inclusions rigides sans matelas STR 07 Dispositions sismiques et double domaine 2 - renforcement de sol par inclusions 2-1 : Inclusions rigides sans matelas Dispositions Sismiques 08 Définition Dispositif téléscopable - Groupe 1 - élément de fondation 1-1 : Pieu en béton (FTC 3, pieu vissé moulé, etc.) STR 09 Cas des sols soumis à retrait gonflement 2 - renforcement de sol par inclusions 2-1 : Inclusions rigides sans matelas GEO 10 Déplafonnement de la limite de 7 MPa à l’ELU 2 - renforcement de sol par inclusions …/… GEO 11 Inclusion sous grue 2 - renforcement de sol par inclusions 2-1 : Inclusions rigides sans matelas STR 12 Modification du k3 pour les entreprises justifiant d’une expérience importante 2 - renforcement de sol par inclusions 2-1 : Inclusions rigides sans matelas GEO et STR 13 Cas des IR armées : Disposition minimale d’armatures 2 - renforcement de sol par inclusions 2-1 : Inclusions rigides sans matelas STR -
Retrouver dans les tableaux ci-dessous, les avis rendus.
Famille : fondations profondes
Entreprise Procédé Famille de procédé N/R/RS1 Date lettre Date validité Statut Spie Fondations Starforeuse Tarière creuse RS 15/05/2025 15/05/2028 OK Krinner Krinner Vis de fondations RS 20/12/2024 31/12/2027 OK Solétanche-Bachy Starsolref Pieu vissé R 19/09/2024 19/09/2027 OK Franki Fondation Atlas Pieu vissé R 09/08/2024 31/08/2027 OK Keller Fondations Spéciales Pieu INSER HDP Pieu vissé R 13/08/2024 31/08/2027 OK Botte Fondations TC3 Tarière creuse R 21/08/2024 21/08/2027 OK Franki Fondation Spire Pieu vissé R 14/08/2024 14/08/2027 OK Solétanche-Bachy Starsol Tarière creuse R 01/07/2024 31/07/2027 OK Franki Fondation Frankistar Tarière creuse RS 12/05/2025 31/08/2026 OK Keller Fondations Spéciales Pieux Inser Pieu vissé R 23/03/2023 30/05/2026 OK Soltechnics Soltec Performance Tarière creuse N 24/02/2024 23/02/2026 OK Keller Fondations Spéciales Pieu 3TER Tarière creuse R 05/01/2023 01/01/2026 OK NGE fondations Pieu tarière creuse type III Tarière creuse R 05/09/2022 05/09/2025 OK
Famille : inclusionsEntreprise Procédé Famille de procédé N/R/RS1 Date lettre Date validité Statut Ménard CBM Inclusions Mixtes RS 07/05/2025 07/05/2028 OK Keller Fondations spéciales CMM Inclusions Mixtes RS 07/05/2024 07/05/2027 OK NGE fondations C2M Inclusions Mixtes N 07/05/2024 07/05/2027 OK Ménard CMC2 Inclusions Rigides RS 19/10/2023 19/10/2026 OK Inclusol IR sans matelas Inclusions Rigides RS 16/06/2023 16/06/2026 OK Keller Fondations Spéciales Inclusions sans matelas Inclusions Rigides RS 15/02/2023 28/02/2026 OK
Famille : amélioration des solsEntreprise Procédé Famille de procédé N/R/RS1 Date lettre Date validité Statut Solétanche-Bachy Trenchmix Amélioration des sols R 03/10/2025 30/03/2027 OK Note :
1 Nouveau, Renouvellement, Renouvellement Substantiel