Cette rubrique est destinée à apporter un appui aux Communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui possèdent un petit patrimoine (inférieur à quelques centaines d’ouvrages) et qui cherchent à mieux connaitre et entretenir leurs ponts et leurs murs de soutènement.
Le Programme National Ponts accompagne les collectivités pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ouvrages d’art.
Ce programme est piloté par le Cerema dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé par l’Agence nationale de Cohésion des territoires.
Il s’inscrit en réponse au rapport d’information sur la situation des ponts en France rendu en juin 2019 par la commission d’enquête du Sénat. Les conclusions du rapport alertent sur les risques liés à un manque de surveillance et d’entretien, et met l’accent sur la méconnaissance du patrimoine des communes et de leurs groupements.
Ainsi, un programme de recensement et d’évaluation des ouvrages est proposé aux communes depuis janvier 2021.
Objectifs du PNP :
- doter les communes répondant à des critères d’éligibilité spécifiques, d’un outil adapté pour entretenir et gérer leur patrimoine,
- accompagner financièrement (subvention de l’État jusqu’à 60 % des études et travaux) les collectivités à réaliser les travaux de réparations de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales,
- disposer d’une vision nationale du patrimoine des petites collectivités,
- accompagner la transformation numérique de la gestion de patrimoine. Découvrir le PNP Découvrir le PNP 2 (2023-2025) - Recenser et évaluer les ouvrages communaux Découvrir le PNP TRAVAUX (2023-2025) - Dispositif de financement des réparations des ouvrages communaux
Le Cerema a défini avec l’ensemble de la communauté technique ouvrages d’art, un outil destiné à l’ensemble des élus et gestionnaires des collectivités qui souhaitent l’utiliser pour une meilleure connaissance et un meilleur entretien de leurs ponts et leurs murs.
Le carnet de santé permet aux communes de regrouper les informations d’état des lieux de leur patrimoine d’ouvrages d’art.
Il est également pensé comme un outil de gestion, simple et accessible, permettant d’établir un programme de maintenance et suivre les préconisations de surveillance et les actions à effectuer ; et de garder la mémoire de toutes les actions engagées.
Différents documents sont mis à disposition pour prendre en main l’outil carnet de santé.
1/ Le carnet de santé - Un outil de gestion des ponts et des murs - 2022
Ce document présente les informations utiles pour la lecture et l’appropriation du carnet de santé.
2/ Carnet de santé des ouvrages d’art - Manuel d’utilisation - Du recensement à la gestion - 2022
Ce manuel :
- s’adresse à la fois aux maîtres d’ouvrage gestionnaires de patrimoine d’ouvrages d’art et aux professionnels chargés d’initialiser et d’utiliser le carnet de santé,
- apporte une aide au remplissage du carnet de santé,
- fournit notamment les clefs pour engager la phase préalable de recensement et de reconnaissance des ouvrages, indispensable à l’initialisation du carnet de santé, que celle-ci soit directement réalisée en régie ou sous-traitée à un bureau d’études,
- précise les points de vigilance et explicite de manière détaillée tous les champs à remplir dans le carnet de santé pour les différents types d’ouvrages d’art concernés.
