Documents et outils de référence

• Le document Transports exceptionnels - Guide sur le franchissement des ouvrages d’art - décembre 2022
• La Note d’Information Circulation Sécurité Équipement Exploitation - Transports exceptionnels - novembre 2000
• L’Arrêté du 7 juin 2019 (texte non paru au Journal Officiel) modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
• La Circulaire du 18 juillet 2013 (texte non paru au Journal Officiel) modifiant l’arrêté du 4 mai 2006
• L’Annexe de l’arrêté du 25 février 2011 (texte non paru au Journal Officiel) modifiant l’arrêté du 4 mai 2006
• Le document Transports exceptionnels - Définition des convois-types et règles pour la vérification des ouvrages d’art - octobre 1982, joint à la lettre-circulaire R/EG 3 du 20 juillet 83
• Le Code de la route, notamment les articles R433-1 à R433-6 : Transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules
• Le "Guide pour la prise en compte des véhicules spéciaux sur les ponts routiers" annexé à l’Annexe Nationale de l’EN 1991-2 - Actions sur les ponts, dues au trafic - 2008
• Le Guide Eurocodes 0 et 1 - Application aux ponts routes et passerelles - 2010

• L’Arrêté du 4 mars 2005 fixant les conditions d’application de l’article R. 432-6 du code de la route pour les ensembles Porte-Engin Blindés (PEB) sur autoroutes
• Le document Les convois de transports exceptionnels - Guide sur les conditions de circulation de l’Engin de Franchissement de l’Avant (EFA) sur les routes et ponts-routiers - Février 2000
• Le Guide sur les conditions de passage des porte-engins blindés Leclerc sur les autoroutes - Force portante des ouvrages d’art - 1999
• La définition des charges militaires M80 et M120, issue du fascicule 61 titre II CPC de 1971 et reprise dans le guide Eurocodes 0 et 1
• Les schémas des charges militaires de 1946 (Chars 3ème et 4ème classes de la circulaire A n° 27 du 11/02/46)

• La Circulaire du 31 juillet 2009 (texte non paru au Journal Officiel) relative aux modalités du transport de bois rond
• L’Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
• Le Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
• Le Décret n° 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds

• Cartes des itinéraires TE
• Réseaux locaux des TE : cartes et prescriptions par départements

Téléprocédure TENET : pour demande d’autorisation de TE de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie
Pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration, la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) a dématérialisé le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels en mettant au point une application nationale appelée TENET.
Cette application est accessible par l’ensemble des acteurs de la procédure après authentification TENET via le portail d’authentification Cerbère.

L’application TENET permet ainsi :

• la déclaration par internet des demandes d’autorisation et leur transmission aux services instructeurs,
•  l’instruction proprement dite par les services (recevabilité de la demande, avis des départements concernés,…),
•  la rédaction des autorisations suivant une trame cohérente et identique pour tous les services instructeurs,
• la génération automatiquement du dossier et de la lettre d’accompagnement que le pétitionnaire doit envoyer aux gestionnaires d’infrastructure consultés pour avis,
• de suivre l’état d’avancement de sa demande après dépôt.

• Historique des textes, règlementaires ou non, relatifs aux charges exceptionnelles et militaires - Période 1852-2009.
• Tableau synthétique des règlements & circulaires relatifs aux charges exploitation ponts-routes - Période 1852-1980.
• Historique des règlements (ba - bp - métal - mixte) et charges - Période 1852-1999.
• Historique des règlements béton armé et charges - Période 1906-1992.
• Historique des règlements béton précontraint et charges - Période 1939-1992.
• Historique des règlements métal-mixte et charges - Période 1920-1981.