Les documents de références
L’ITSEOA
Le texte de référence en vigueur pour les ouvrages du réseau routier national est l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art (ITSEOA) de 2010 qui a été rendue exécutable par la circulaire du 16 février 2011 (non parue au Journal officiel) relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art.
Cette instruction annule et remplace l’ITSEOA du 19 octobre 1979 modifiée le 26 décembre 1995.
Cette circulaire précise que pour l’Etat, l’organisation repose sur 3 niveaux (décisionnel, organisationnel, opérationnel) et les définit. Elle indique que la méthodologie d’évaluation des ouvrages est la méthodologie IQOA et que SIAMOA (mis en service le 1er juillet 2017) constitue l’outil de gestion du patrimoine ouvrages d’art du réseau routier national non concédé.
Selon cette circulaire de référence, la nouvelle ITSEOA 2010 est composée des fascicules d’application (fascicules 0 à 3)
- Fascicule 0 (2010) - Dispositions générales applicables à tous les ouvrages
- Fascicule 1 (2016) - Dossier d’ouvrage
- Fascicule 2 (2010) - Généralités sur la surveillance
- Fascicule 3 (2010) - Auscultation, surveillance renforcée, haute surveillance, mesures de sécurité immédiate ou de sauvegarde
Les autres fascicules qui constituaient la seconde partie de l’ITSEOA 1979 ne font plus partie intégrante de l’instruction et sont désormais des guides techniques. La liste de ces guides techniques est la suivante :
- Fascicule 4 (2006) - Topométrie
- Fascicule 5 (2023) - Conduite d’une intervention sur un ouvrage d’art existant
- Fascicule 10 (2013) - Fondations en site aquatique
- Fascicule 11 (1991) - Fondations en site terrestre
- Fascicule 12 (1986) - Appuis
- Fascicule 13 (2002) - Appareils d’appuis
- Fascicule 20 (2003) - Zone d’influence - Accès - Abords
- Fascicule 21 (2011) - Équipements des ouvrages
- Fascicule 30 (1981) - Ponts et viaducs en maçonnerie
- Fascicule 31 (1990) - Ponts en béton non armé et en béton armé => en cours de refonte
- Fascicule 32 (2023) - Ponts en béton précontraint
- Fascicule 33 (2017) - Ponts métalliques et mixtes
- Fascicule 34.1 (2021) - Ponts suspendus
- Fascicule 34.1 (2021) - Ponts suspendus - Annexes
- Fascicule 34.2 (2008) - Ponts à haubans
- Fascicule 35 (1982) - Ponts de secours
- Fascicule 40 (2012) - Tunnels, Génie civil et équipements
- Fascicule 40 (2012) - Tunnels, Génie civil et équipements - Annexe A
- Fascicule 40 (2012) - Tunnels, Génie civil et équipements - Annexe B
- Fascicule 40 (2012) - Tunnels, Génie civil et équipements - Annexe C
- Fascicule 40 (2012) - Tunnels, Génie civil et équipements - Annexe D1
- Fascicule 40 (2012) - Tunnels, Génie civil et équipements - Annexe D2
- Fascicule 40 (2013) - Tunnels, Génie civil et équipements - Annexe D3
- Fascicule 50 (1985) - Buses métalliques => en cours de refonte
- Fascicule 51 (2022) - Ouvrages de soutènement
- Fascicule 52 (1984) - Déblais et remblais
- Fascicule 53 (1988) - Ouvrages de protection => en cours de refonte
Ces guides, publiés par le Cerema ITM, sont régulièrement modifiés ou complétés pour tenir compte des évolutions en matière de construction ou de gestion ou de méthodes d’auscultation, pour former un corpus technique cohérent avec l’instruction en vigueur.
A noter : la rédaction en cours d’un Fascicule - Guide technique sur les passerelles.
AUTRES DOCUMENTS